939.360.Sur la partie du territoire visée à l’article 939.359, l’occupation des troisième et quatrième étages d’un bâtiment principal par un usage du groupe C1 services administratifs est approuvée, sous réserve du respect des normes suivantes :1°au moins un logement du groupe d’usages H1 logement, d’une superficie de plancher minimale de 85 mètres carrés, est aménagé dans le bâtiment;
2°le pourcentage minimal d’aire verte est de 10 %;
3°au moins 30 % de la superficie du toit doit être végétalisée;
4°malgré le nombre minimal de cases de stationnement prescrit, au moins deux cases de stationnement intérieures doivent être aménagées;
5°les articles 654, 656 et 659, relatifs à l’aménagement d’une aire de stationnement, ne s’appliquent pas.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique. 
